1. Objet

Le Vendeur vend au Client, qui l’accepte, les matériels et produits et/ou fournit les services aux présentes Conditions Générales de Vente, qui constituent avec les Conditions Particulières un ensemble indivisible formant le Contrat liant le Vendeur et le Client.
Sauf convention particulière, le fait de passer commande implique l’adhésion et l’acceptation entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente. Aucune Condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir contre les Conditions Générales de Vente.
Toute condition ou clause contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites Conditions.

2. Commande

Pour être valable, la commande doit être faite par écrit et comporter notamment la quantité et les spécificités (éventuellement la marque, le type, les références) des produits vendus et/ou des services fournis, ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et la date de livraison. Les commandes ne sont définitives qu’après acceptation expresse du bon de commande par le Client accompagné de son acompte. La confirmation de la commande peut prendre la forme d’un accusé de réception ou de l’établissement direct de la facture. Elle entraîne aussi pour le Client acceptation des Conditions Générales de Vente du Vendeur, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
Les commandes prises en compte ne sont ni modifiables, ni susceptibles d’annulation, sauf accord expresse et écrit du Vendeur. Les modifications ou acceptations acceptées par le Vendeur peuvent donner lieu, selon le cas, à perception d’un complément de prix ou à des frais d’annulation. Toute modification ou résolution de commande demandée par le Client doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Vendeur.

3. Prix

Le prix des Produits vendus et des Services fournis s’entend net, emballage et transport non compris, et hors taxe sur la base des tarifs communiqués au Client. Le prix est susceptible de révision en cas d’évolution du tarif, les Produits étant facturés au prix en vigueur au jour de l’acceptation de la commande.

4. Paiement

Toute commande peut donner lieu au paiement d’un acompte du prix au moment de la commande. Il est entendu que la somme reçue ne constitue en aucun cas des arrhes. Les modalités et délais de paiement sont spécifiés aux Conditions Particulières. Sauf dispositions contraires convenues entre les parties, le délai de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation demandée.
En cas de retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme impayée à son échéance entraîne, de plein droit, l’application de pénalités exigibles le jour suivant la date figurant sur la facture. Sauf disposition contraire qui ne peut toutefois fixer un taux inférieur à une fois et demie le taux d'intérêt légal, ce taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points de pourcentage (article L.441.6 du Code de commerce).
En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble le Vendeur, qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts.
Toute somme recouvrée par le service contentieux sera, en outre, majorée à titre de clause pénale d’une indemnité fixée forfaitairement à 15 % calculée sur le montant de la somme à recouvrer.

5. Livraison

Les délais de livraison figurant aux Conditions particulières ont une valeur indicative et sans garantie. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité dans la mesure où ils dépendent des spécificités et des quantités approvisionnées et des facultés propres aux fournisseurs du Vendeur. Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles ou globales avec facturation correspondante. Les retards de livraisons ne peuvent donner lieu à pénalité, à retenue ou à annulation des commandes en cours.

6. Transport

Les frais d’emballages, de transport, de manutention éventuelle et d’assurances sont facturés en plus du prix.
Le transfert des risques s’opère à la livraison. Le Client doit vérifier, à la réception, la conformité des produits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent et à faire part des réserves éventuelles auprès du transporteur en cas d’avarie et à informer, par écrit, le Vendeur, dans les 24heures suivant la livraison, de ses réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du le transporteur.
Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre par l'Acheteur au jour de la réception des produits, lesdits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés, en application des dispositions de l'article 1642 du Code civil.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

7. Retour

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel et écrit entre le Vendeur et le Client. Tout produit retourné sans l’accord du Vendeur sera tenu à la disposition du Vendeur, sans donner lieu à un Avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du Client. Les marchandises renvoyées aux frais et aux risques du Client dans l’état où le Fournisseur les a livrées.
Le vendeur se réserve le droit d’appliquer une minoration sur la valeur de reprise d’un matériel qui lui serait retourné.

8. Propriété

Les matériels (produits, marchandises, machines et autres) demeurent la Propriété du Vendeur jusqu’à complet et effectif paiement. Tout défaut de paiement peut entraîner la résolution de plein droit de la commande et la reprise des matériels, fournitures, accessoires impayés, sans formalité judiciaire.
Le Client s’engage à prendre toutes mesures pour empêcher la distraction, le nantissement ou la saisie des Produits concernés.

9. Utilisation des produits

Il appartient au Client de prendre connaissance de l’ensemble des caractéristiques des Produits et de mettre en œuvre les procédures adaptées dans un environnement adéquate et conforme, pour permettre la meilleure utilisation des produits. Le Vendeur ne garantit pas l’aptitude des produits à effectuer toutes les tâches spécifiques de l’entreprise du Client, ni l’atteinte des objectifs de celle-ci. Toute réclamation relative à la conformité des Produits en termes de qualité ou de quantité doit être adressée au Vendeur, par lettre recommandée AR, dans les 48 heures suivant la livraison, sous peine de forclusion.
Par ailleurs, le Client ne peut exporter les produits livrés sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.

10. Garantie

Les produits vendus sont couverts par la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code civil, et ce à compter de la livraison. Le Vendeur s’engage, à son choix, selon la gravité des désordres, au remplacement du produit ou à sa réparation.
Sont exclues de la garantie, et par suite facturables au tarif en vigueur, les prestations et réparations rendues nécessaires par l’usure normale ou à la suite de dommages imputables à des produits vendus par des tiers, à des connexions non-conformes, à des fournitures non agrées, à des modifications des produits, à un accident, à une utilisation anormale, à une négligence, à une destruction volontaire, au non-respect des instructions d’utilisation et d’entretien, et à un environnement électrique, climatique, atmosphérique ou autre défectueux.

11. Limitation de responsabilités

Le Vendeur n’encourt aucune responsabilité à raison des dommages indirects, y compris notamment tout préjudice commercial ou financier, toute perte de profit, d’utilisation des Produits ou de clientèle, qui pourraient être subis par le Client à l’occasion de l’exécution du Contrat. De même, le Vendeur n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation de tiers dirigée contre le Client.

Droit applicable – Contentieux

Le présent contrat est soumis au Droit français. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce du siège social du Vendeur est seul compétent, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, et ce, même en cas de stipulations contraires sur les lettres ou documents de nos clients.